RGPD

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 2026-07-01

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est C&N Services, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes :

  • Identité : nom, statut (particulier / professionnel / syndic).
  • Coordonnées : email, téléphone, adresse d'intervention à Marseille.
  • Contenu de votre demande : description de la situation, type de nuisible, créneau souhaité.
  • Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande de devis ou de rappel — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Exécuter la prestation et assurer le suivi — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Respect des obligations comptables, fiscales et sanitaires — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
  • Amélioration du site — base légale : consentement pour les éventuels cookies de mesure d'audience (art. 6.1.a RGPD).

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de C&N Services. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie professionnelle) dans le strict cadre de leurs missions, et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

  • Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins probatoires (10 ans pour les documents comptables).
  • Rapports d'intervention : durées légales applicables aux prestations biocides.
  • Cookies : 6 mois maximum pour le consentement enregistré.

Sécurité

C&N Services met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé : hébergement sécurisé, accès restreint aux personnes habilitées, chiffrement en transit (HTTPS), sauvegardes régulières.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition pour motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@clair-net-services.fr en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Modifications

C&N Services se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de la maintenir conforme à la législation en vigueur. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance sur cette page.